Formalité de déclaration SDRM par nos services [CD]

Nous vous proposons d'effectuer pour vous
les formalités de déclaration de votre autorisation de pressage auprès de la SDRM.
 
VEUILLEZ A COMPLETER toutes les informations demandées ci-dessous afin que nous puissions facilement établir la déclaration SDRM d'autorisation de pressage de votre album ou single cd audio. 
Une fois ce formulaire récupéré par nos services, la demande de déclaration SDRM sera effectuée sans délai et dès la validation de l'autorisation délivrée par les services de la SDRM, nous vous adresserons un accusé réception. En cas de redevance à payer, nos services vous communiqueront son montant que vous devrez faire parvenir uniquement par cheque établi au nom de la SDRM.

 N'établissez pas cette demande si vous n'êtes pas certain d'une commande ferme à notre usine. Merci
 
 Si vous avez un doute, une question n'hésitez pas à nous contacter par email
 

ATTENTION:
NOUS NE SOMMES PAS LES SERVICES DE LA SACEM/SDRM ET NOUS NE POUVONS REPONDRE PAR NOUS MËMES A DES QUESTIONS PRECISES QUANT AUX CALCULS PREVISIONNELS D'UNE REDEVANCE QUELCONQUE QUE VOUS AURIEZ A PAYER SUR UN OU DES TITRES DECLARES.  
>>LE FAIT DE DECLARER SUR NOTRE SITE VOTRE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRESSAGE IMPLIQUE NECESSAIREMENT LA FABRICATION DE VOTRE PRODUIT PAR NOTRE USINE AVEC FACTURATION DE LA COMMANDE PAR NOTRE ANTENNE COMMERCIALE FRANCAISE, ACDupliPress,sarl. SI VOUS VOULEZ FABRIQUER VOTRE PRODUIT PAR UN AUTRE PRESTATAIRE, VEUILLEZ VOUS ADRESSER DIRECTEMENT A LUI CAR NOUS NE SOMMES PAS UN INTERMEDIAIRE DE LA SDRM.



Votre email de contact pour ce dossier SDRM :


Nom (et prénom) du principal interprête :

Titre du phonogramme :

Nombre de "volume" du phonogramme [Cas d'un album double par exemple = 2] :

Type de support :

Votre dernier fabricant était :

Quantité totale à fabriquer :

Quantité destinée à l'export ?
Oui Non

Phonogrammes destinés à la vente-
Destination
:

Quantité :

Prix de vente unitaire en €uro :


Phonogrammes distribués gratuitement-

Destination:

Quantité :


Si vous avez un distributeur, veuillez indiquer Nom et coordonnées :


IMPERATIF!
Vous allez maintenant indiquer ci-dessous la liste des oeuvres (titres chansons, musique instrumentale,medley, texte parlé, conte musical, poême, discours, entretien, méthodes) en précisant pour chacune au moins deux intervenants - avec les Nom et prénom, leur qualité : de l'auteur et du compositeur, l'interprête ou/et arrangeur ou/et éditeur ou/et adaptateur ainsi que la durée (en minutes et secondes) de chacun des titres et s'il s'agit éventuellement d'un fragment.
 
ATTENTION:
Les pseudonymes ne sont pas acceptés, indiquer impérativement le Nom et le prénom, avec la fonction de la personne (Auteur, Compositeur,etc)
 
Toute demande incomplète ou inexacte ne pourra être traîtée et sera donc rejetée.




Date prévisionnelle de la fabrication de votre produit :
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Si vous avez un n° de devis ou de commande de notre société, veuillez le saisir :
 

Rappel important:
Votre autorisation SDRM sera déclarée avec notre usine comme fabricant ce qui implique que vous devez transmettre votre commande à nos services.
Si vous ne souhaitez pas que notre usine fabrique votre produit, vous ne pouvez pas effectuer cette démarche d'autorisation sur notre site.



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Votre adresse: